STATUTS

régis par les articles 21 à 79 -III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans le Haut Rhin où siège la présente Association.

 

 

ARTICLE 1 – NOM

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée  Association d'Aïkido Handi-Valide et Disciplines Associées. Elle pourra être désignée par le sigle : AAHVDA.

 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

L’association pourra créer des antennes locales hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La comptabilité et la gestion de ces antennes seront assurées par le(la) trésorier(e) de l’association.

 

Par vote à l’Assemblée Générale du 26 juin 2017, il est décidé que le siège de l'association est fixé à Colmar, chez Mme Chambenoit, Présidente et Membre fondateur de l'Association, au :

10, rue Aristide Briand 68000 Colmar

 

Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du Conseil d’Administration et ratification de l'Assemblée Générale. Il apparaîtra dès lors dans le règlement intérieur..

 

L'Association est inscrite au registre des Associations du tribunal de Colmar.

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET – MOYENS D'ACTION

 

Cette Association a pour objet la promotion et le développement de l'Aïkido « Handi-Valide » et l'application de son principe dans les autres arts martiaux, en France et à l'étranger.

 

"Handi-Valide" se définit par l'intégration du public des personnes en situation de handicap parmi les personnes valides dans la pratique d'une activité physique.

 

 

ARTICLE 3 - LES MOYENS D'ACTION

 

L'Association peut:

• organiser des manifestations événementielles de sensibilisation, des conférences ou des séminaires, participer à des événements pour lesquels son savoir-faire ou sa présence seront  sollicités (en France ou à l'Etranger);

• dispenser conseil et assistance aux personnes physiques ou morales, et porteuses ou non d'un projet, sollicitant l'aide de l'Association en relation avec les objectifs de l'AAHVDA;

• développer, détenir la propriété intellectuelle et diffuser des outils pédagogiques adaptés aux divers handicaps en relation avec la pratique d'un Art Martial, comme édition et vente de publication, livres, audio et vidéogrammes;

• participer à des projets d'actions humanitaires ayant pour but l'aide aux personnes en situation de handicap;

• animer un site Internet et développer sa communication par les différents médias et réseaux sociaux usuels.

• et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

L'association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE  5 - LES RESSOURCES

 

Les ressources de l'association sont constituées par

- les cotisations des membres

- les subventions émanant d'organismes publics ou privés

- les recettes des manifestations organisées par l'Association

- les dons et les legs

- le revenu des biens et valeurs de l'Association

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

Article 6 - LES MEMBRES

 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

 

L'association se compose de:

a. Membres Fondateurs

 

Les Membres Fondateurs, membres à vie, sont les adhérents qui ont participé à la constitution de l'Association, et sont nommément désignés ci-dessous et identifiés comme tel au procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive. Ils gardent à vie les droits de siéger, de véto, de réserve et de vote de trois voix pour une par membre aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, ainsi qu'au Conseil d'Administration, excepté au Conseil d'Exclusion où les membres votent à parité d'une voix. Ils détiennent et assurent à vie le droit de dirigeant, de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'auprès de toutes les instances régionales, départementales, nationales ou internationales dont fait partie ou dépend l'association, et ce restant assujettis aux dispositions fixées par l'article8.

 

Ces membres sont :

- Magali Chambenoit-Levy, née le 27/11/1981 à Colmar (68),

- Fabien Barjon, né le 30/11/1978, à Draguignan (83),

- Laure Barjon, née le 10/09/1977, à Draguignan (83),

- Muriel Melun, née le 31/10/1967, à Carcassonne (11),

- Pascal Mâchin, né le 19/06/1967, à Hyères (83),

- Sylvain Chambenoit,né le 05/02/1983, à Lillebonne (76),

- Eric Jeanleboeuf, né le 10/07/1960, à Nimes (30),

- Philippe Bury, né le 30/12/1956, à Colmar (68).

 

 b. Membres d'Honneur

 

Toute personnes physique adhérente ou non s'étant distinguée en ayant particulièrement œuvré pour le bien de l'Association et élue à cette distinction par le Conseil d'Administration.

 

c. Membres Honoraires

 

Toute personne physique ou morale (de droit public ou privé) non adhérente ayant rendu des services remarqués à l'Association ou dans l'un des domaines couverts par les objectifs de celle-ci, et élue à ce titre par le Conseil d'Administration.

 

d. Membres Associés

 

Toute personne morale ou toute personne physique représentante locale d'une personne morale qui, sans avoir pour objet propre un but identique à celui de l'AAHVDA, contribue à son développement par ses propres actions

 

e. Membres Bienfaiteurs

 

Distinction sur proposition du Conseil d'Administration, toute personne physique ou morale adhérente comme Membre Actif qui verse une cotisation plus importante que requise, ou qui s'étant acquittée de la cotisation minimale requise oeuvre activement en contributions volontaires en nature par contributions en travail, en services, en biens.

 

f. Membres Donateurs

 

Toute personne physique ou morale  qui fait don d'une valeur au moins équivalente au droit d'entrée requis.

 

g. Membres Actifs et Bénévoles

 

Toute personne physique ou morale s'impliquant personnellement dans les activités de l'Association étant porteur ou prenant part à la réalisation de projets.

 

h. Membres Usagers

 

Toute personne physique ou morale, ayant  acquitté la cotisation annuelle minimale requise afférente à son statut.

 

i. Membre de droit

 

Toute personne physique ou morale que l'Association s'engage à accepter comme membre sociétaire en la dispensant de la procédure d'admission imposée aux autres catégories de membres.

 

j. Membres à vie

 

Toute personne physique recevant la qualité de Sociétaire de l'Association pendant toute son existence, dispensée de fait de cotisation, mais restant assujettis à l'Article 8.

 

ARTICLE  7 - PROCEDURE D'ADHESION

 

Les Membres Fondateurs détiennent et se réservent le droit de nommer, collégialement par agrément ou parrainage, toute personne physique ou morale proposée conformément au paragraphe i. et j. de l'article 6 ci-dessus, comme membre de droit ou membre à vie de l'Association, et admise comme telle à siéger.

Ce droit de nomination, individuel et inaliénable, est transmissible en cas de démission par la seule décision du membre fondateur détenteur du droit, à la personne de son choix, ou en cas d'exclusion ou de décès dudit membre fondateur par décision unanime du collège des fondateurs à la personne la plus méritoire au sein de l'Association.

 

Les conditions d'admission à l'Association pour les adhérents sont fixées dans les articles 1 .1 à 1.3 du Règlement Intérieur.

 

Les montants des cotisations et des droits d'entrée afférents aux divers statuts et distinctions de membres sont fixées dans l'article 4 du Règlement Intérieur.

Le versement des cotisations et droits d'entrée pour le maintien de la qualité de membre, outre celui soumettant l'inscription de ce dernier, est exigible pour l'exercice à venir à échéance de l'Assemblée Générale Annuelle clôturant l'exercice en cours.

 

ARTICLE 8 - LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par:

 

                a. Démission :

 

Elle doit être adressée au Président du Conseil d'Administration par Lettre Recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

                b. Radiation:

 

Pour non-paiement de la cotisation de l'exercice à venir à l'échéance de l'Assemblée Générale Annuelle, intervenant dans un délai d'un mois après un second rappel à cotisation par courrier postal ou électronique restant sans réponse. Cette radiation vaut une exclusion définitive de l'Association.

 

                c. Exclusion: 

 

Elle est proposée au débat par le Conseil d'Administration, par le Bureau Directeur ou à la demande du collège des Membres Fondateurs, pour motif grave.

 

Sont notamment réputées constituer des motifs graves:

- une condamnation pénale pour crime et délit;

- toute action ou comportement de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'Association, à son image ou à sa réputation.

 

La procédure visant à l'exclusion est signifiée à l'intéressé par Lettre Recommandé A.R.

 

La décision visant à l'exclusion est adoptée ou rejetée après examen par le Conseil d'Administration se réunissant en une Assemblé Extraordinaire constituant un Conseil d'Exclusion, et statuant à la majorité des voix exprimées (tout siégeant présent ou représenté n'ayant qu'une voix à égalité des autres membres du CA).

 

En tout état de cause, l'intéressé est mis en mesure de présenter sa défense, par écrit ou en personne, assisté ou non par un tiers de son choix, devant le Conseil préalablement à la décision d'exclusion.

 

L'exclusion prononcée, celle-ci est signifiée à l'intéressé par Lettre Recommandée A.R. et est irrévocable.

 

                d. Décès:  

 

Les héritiers ou les légataires peuvent prétendre à un maintien dans l'Association.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE

 

Siège de plein droit tout membre sociétaire à jour de sa cotisation ou droit d'entrée, âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée. Siège toute personne physique ou morale, non membre, invitée par le Conseil d'Administration de l' Association.

 

 

Il est distingué :  

 

- L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle siège sur convocation du Président, ou selon un calendrier des séances établi par le Conseil d'Administration en fonction des besoins et du volume d'activités de l'Association. Ce calendrier fait l'objet d'une annexe à l'article 5 du règlement intérieur. 

 

 - L’Assemblée Générale Annuelle

Elle peut se confondre pour l'exercice en cours avec une Assemblée Générale Ordinaire unique, et siège sur convocation chaque année au cours de la seconde quinzaine du mois d'octobre, clôturant l'année sociale et l'exercice comptable annuel de l'Association.  

 

Le sociétaire siégeant ayant la capacité de voter doit être majeur, et appartenir à l'Association depuis plus de six mois. Il peut se faire représenter.

 

a. Convocation

 

 Les modalités d'envoi aux adhérents des convocations comportant l'Ordre du Jour de l'Assemblée, et d'établissement des procurations pour représentation et vote, ainsi que les modalités de demandes de modifications à l'Ordre du Jour sont fixées par les articles 5.1, 5.4 et 5.5 du règlement intérieur. Les modalités d'accès aux documents nécessaires à l'information du Sociétaire (annexes au Règlement Intérieur, documentations diverses, comptes de résultat,… ) sont définies dans l'article 5.1 du même règlement.

 

 b. Procédure et condition de vote

 

Pour être admis comme porteur de délégation de vote, le membre doit justifier de deux années d'ancienneté dans l'Association, être détenteur lui-même du droit de vote et ne peut être titulaire de plus de deux mandats. 

 

Le droit de vote et le nombre de voix dont dispose chaque catégorie de membre est fixé dans les articles 1.4 ; 3 ; 6 et 7 du règlement intérieur.  

La totalité des voix portées par un sociétaire est transmise au mandataire par la procuration établie.  Tout sociétaire ne peut cumuler les nombres de voix alloués à son statut et à ses diverses fonctions dans l'association. Seul lui est accordé l'usage du nombre de voix le plus grand acquis.  Les votes se font par l'expression des voix des membres présents et représentés. Toutes les délibérations sont adoptées à la majorité absolue. 

 

• Pour l'ouverture de la séance de l'Assemblée et pour pouvoir délibérer valablement, un quorum de 33% des voix exprimables de l'ensemble des membres inscrits avec droit de vote doit être atteint.  

• Dans le cadre d'une Assemblée Générale Ordinaire, si le quorum n’est pas réuni, et sur décision du président de séance, la réunion peut être ajournée ou purement annulée, faute d'une quantité suffisante de voix pour valider les votes qui rend l'AGO incapable d'être décisionnaire.

• Dans le cadre de l'Assemblée Générale Annuelle clôturant l'année sociale et l'exercice comptable annuel, en cas de quorum non atteint, une seconde Assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des voix à exprimer des membres présents ou représentés.

 

Toutes les délibérations sont  prises à main levée, excepté sur demande du Conseil d'Administration ou par un quorum de 25% des voix à exprimer présentes et représentées. 

 

Le scrutin à bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

 

La procédure du vote à bulletin secret doit être établie après ouverture de la séance et avant toute mise en délibération.  Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. 

 

En cas d'éloignement géographique, les votes par courriel sont autorisés selon les modalités fixées par le règlement intérieur à l'article 5.4. 

 

Est considéré comme « membre votant présent » tout sociétaire présent au Siège de l'Assemblée Générale ou par vidéoconférence. 

Est considéré comme « membre votant représenté » tout sociétaire dont la procuration ou le pouvoir donné, ou le vote par courriel, a été validé à l'ouverture de la séance par le secrétaire de séance.  Les modalités de validation des voix représentées sont fixées dans l'article 5.4 du règlement intérieur.  

 

c. Organisation

 

L'ordre du jour, réglé par le Conseil d'Administration pour l'envoi des convocations à l'Assemblée Générale, est modifié par lui, si besoin est, après examen des demandes spécifiques faites par les sociétaires à sa modification. Les modalités de demandes de modifications à l'Ordre du Jour d'une Assemblée Générale sont définies par l'article 5.1 du Règlement Intérieur. 

 

Pour l'Assemblée Générale Annuelle, l'ordre du jour comprend obligatoirement un rapport moral, un compte-rendu d’activités ; un bilan financier ; des questions diverses ; et s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. 

 

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

 

Pour l'Assemblée Générale Annuelle, le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation en donnant lecture du rapport sur la situation morale et du compte-rendu d'activités de l'Association.  Pour toute autre Assemblée Générale Ordinaire, un membre du Conseil d'Administration peut recevoir délégation et assumer la présidence de la séance.  Pour l'Assemblée Générale Annuelle, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'Assemblée.

 

 L'Assemblée Générale Annuelle fixe les montants des cotisations et des droits d'entrée à verser par les différentes catégories de membres pour l'exercice à venir. Il vote le budget de l'exercice suivant et l'approbation des comptes de l'exercice clos.  Les Assemblées Générales Ordinaires et Annuelles ne peuvent débattre et délibérer valablement que sur les questions prévues à l’ordre du jour et spécifiées dans la convocation.  Il est procédé si nécessaire, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil par élection, et à la ratification des nominations effectuées à titre provisoire. 

 

L'Assemblée Générale autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil. En outre elle délibère sur toutes les questions portées à l'Ordre du Jour à la demande signée de la moitié plus un des membres inscrits, demande déposée au moins dix jours avant l'assemblée au secrétariat de l'Association.  

 

d. Décision et Procès - verbaux des Assemblées Générales

 

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.  

 

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

 

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blancs ni ratures, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association, préalablement coté et paraphé par le Président. 

 

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire général et signé par le Président et un autre membre du Conseil. 

 

Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 10 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ANNUELLE

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées  à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

 

ARTICLE  11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, à la demande du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux  présents statuts en indiquant l’ordre du jour Extraordinaire, et uniquement : 

• pour révocation de mandats de dirigeants ;  pour modification des statuts ;

• pour  dissolution de l'Association ;  pour des actes portant sur des immeubles ;

• pour décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation. 

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins les 2/3 des membres inscrits de l’association présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres inscrits présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau Directeur.

 

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l'Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Bureau, voire du Conseil d’Administration peut alors se substituer à lui.

 

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour Extraordinaire et spécifiées dans la convocation.

 

ARTICLE 12 - LA DIRECTION

 

a.  Le Conseil d'Administration

 

L’Association est administrée entre deux Assemblées Générales Ordinaires par un Conseil d'Administration, comprenant d'une part :

le collège des Membres Fondateurs siégeant de plein droit comme dirigeants de droit de l'Association, sans limite de mandat et conformément au ci-devant article 6 ;  et comprenant d'autre part; un collège de membres élus comme dirigeants de fait pour un mandat de 4 ans, rééligible et révocable par l'Assemblée Générale.  

 

Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre actif ou bienfaiteur majeur au jour de l'élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de deux ans et à jour de ses cotisations.  

Les Membres Fondateurs se réservent le droit de proposer ou de nommer par cooptation au Conseil d'Administration toute personne physique adhérente ou non, jugée valablement apte à administrer l'Association. 

 

Il est procédé au renouvellement du collège des membres élus du Conseil chaque année par quart, les membres sortants pour les trois premiers renouvellements seront désignés par le sort. 

 

Les membres élus sont rééligibles mais ne peuvent exécuter plus de deux mandats consécutivement.

 

En l'absence de candidats à l'élection au Conseil d'Administration, les membres sortants peuvent être reconduits dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale la plus proche pour une période déterminée ou jusqu'à la première présentation de candidature.

Le nombre de dirigeants de l'Association n'est pas limité et est fonction des besoins pour faire face au volume d'activités de celle-ci. 

 

Lorsqu'un Dirigeant (Membres Fondateurs ; membres du Conseil d'Administration) est dans l'impossibilité de participer à une réunion ou à une séance, il peut donner pouvoir à un homologue. 

 

Le pouvoir doit être rédigé par écrit, daté et signé par le dirigeant qui donne pouvoir. Le dirigeant à qui a été donné le pouvoir doit se présenter à la réunion du conseil avec ledit pouvoir accompagné d'une pièce d'identité.

 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendu pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il autorise le Président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'Association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il nomme sur proposition, rétrograde ou destitue les sociétaires aux différents titres, appellations et distinctions.  

Outre les fonctions d'administrateurs, les dirigeants assumeront la responsabilité des projets portés par l'Association. 

 

En cas de vacance, ou d'incapacité à exercer ses fonctions, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'expiration du mandat initial du membre remplacé.  Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois au cours de l'exercice et au plus tard la veille de l'envoi  des convocations à une Assemblée Générale par le secrétariat.  Il peut siéger sur convocation du Président, à la demande de l'un des membres du Bureau, ou à la demande du quart au moins de ses membres.

 

 Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le Secrétaire Général. 

 

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration ayant voix délibérative est exigée, si le quorum n’est pas réuni, la délibération est reportée à quinzaine. Le Conseil d'Administration pourra alors valablement délibérer quels que soient le nombre de membres présents.

 

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, et membres représentés ayant donné Pouvoir.  Les abstentions ne sont pas reconnues pour le calcul de la majorité.

 En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

 

 Sera considéré comme démissionnaire de fait, tout membre du conseil non préalablement excusé par le Conseil d'Administration et absent à trois réunions consécutives, ou dont la contribution cesse de se manifester pour le projet dont il est en charge. 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

 Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire Général ou un secrétaire de séance, et signé par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration. 

 

Ils sont transcrits sur un Registre coté et paraphé par le Président.  

 

b. Le Bureau Directeur

 

Le Conseil d'Administration élit à bulletins secrets parmi ses membres un Bureau composé de :

• un(e) président(e), pouvant être secondé(e) par un(e) vice-président(e)

Il/elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des interêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

• un(e) secrétaire général(e), pouvant être secondé(e) par un(e) secrétaire-adjoint(e)

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

 

• un(e) trésorier(e) , pouvant être secondé(e) par un(e) trésorier(e)-adjoint(e)

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Ces fonctions ne sont pas cumulables. 

 

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.  

 

Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. 

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Il sera signé par le Président et le Secrétaire Général.  Si aucun point particulier, précisé dans les articles des présents statuts ou du règlement intérieur ne contredit ce qui suit, et dans le respect des règles de procédures et des lois en vigueurs, le Bureau à compétence pour contracter, établir tout acte ou convention, recevoir et encaisser, inviter, organiser, déléguer et missionner. 

 

Le Président assure conjointement avec les Membres Fondateurs le droit de représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, ainsi que dans toutes les instances  départementales, régionales, nationales ou internationales dont fait partie ou dont dépend l’association.

 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, ou si ce poste est vacant, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.  Il peut déléguer certaines de ses attributions.  Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.  Les rôles respectifs des membres du Bureau et le détail de leurs prérogatives sont décrits dans l'article 7 du règlement intérieur comme prévu par les présents statuts.  

 

Tout manquement à leur fonction est considéré comme faute grave.  Compte tenu de l'activité de l’Association il peut être créé un Comité des Projets. Les modalités de sa création et de l'élection de ses membres seront fixées dans le règlement intérieur et soumis à délibération de l'Assemblée Générale.

 

Le Bureau est élu  au sein du  Conseil d'Administration à chaque nouvelle élection de ce dernier.

 

ARTICLE 13 - LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de 2.

 

ARTICLE 14 - RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration, du Bureau ou d'un Comité sont bénévoles et gratuites. 

 

Seuls les administrateurs (membres du Conseils d'Administration et Membres Fondateurs) et les membres actifs missionnés par les instances administratives de l'Association peuvent prétendre aux remboursements des frais réels engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs, dans la mesure où lesdites dépenses entrent dans les budgets prévisionnels et pour des missions préalablement autorisées par le Bureau.

 

Il est possible d'abandonner ses indemnités de remboursement et d'en faire don à l'Association (en vue de la réduction d'impôt sur le Revenu art.200 du CGI).  Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

 

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures. 

 

Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

ARTICLE 16 -  MODIFICATION DES STATUTS

 

Les modifications des statuts sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 11 ci-dessus.  La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins les 2/3 des membres inscrits  de l’Association, ayant Droit de vote, présents ou représentés.  La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.  Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents (ou représentés).

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

 

L’actif net subsistant sera attribué à :

- une association poursuivant des buts similaires,

- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

 

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

 

ARTICLE 18 – LIBERALITES 

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis dans l'article 9 (y compris ceux des comités locaux) sont archivés. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle sera autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. 

 

ARTICLE 19 – FORMALITÉS 

 

Le Président ou tout autre dirigeant de l'association, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.    

 

Ce document relatif au statut de l'association Association Aïkido Handi-Valide et Disciplines Associées comporte 13 (treize) pages ainsi que 19 (dix-neuf) articles.

 

 

Fait à COLMAR,   le  126 juin 2017           

 

 

Les Membres fondateurs :

 

La Présidente de l'Association                                                                  Magali CHAMBENOIT     

      

 

 

 Le Secrétaire Général de l'Association                                                 Philippe BURY      

 

 

 

La Trésorière de l'Association                                                                   Laure BARJON  

 

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